Retrouvez les conditions générales de ventes ci-après :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entre le prestataire nommé ci-dessous et le client :
Serpault Anaïs
ASGPL
Micro-entreprise
Adresse : 13 rue de la petite pièce 44330 LA REGRIPPIERE
SIRET : 889 590 568 00024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de gestion administrative, assistance administrative, planification, organisation et toutes missions connexes convenues entre les parties.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations
Le Prestataire propose des services d'assistance administrative et de planification destinés aux professionnels, entreprises, artisans, commerçants et associations.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
• Gestion et organisation des plannings ;
• Planification des interventions et des rendez-vous ;
• Suivi administratif et gestion des dossiers ;
• Coordination et priorisation des tâches ;
• Gestion documentaire et suivi des échanges ;
• Assistance administrative sur mesure adaptée aux besoins du Client.
Cette liste n'est pas exhaustive. Toute demande spécifique pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Accompagnement et formation aux outils
Dans le cadre d'un engagement mensuel continu d'une durée minimale d'un (1) mois, le Prestataire offre au Client une semaine d'accompagnement dédiée à la mise en place, à la prise en main ou à la formation sur un outil de gestion, de planification ou d'organisation choisi en fonction des besoins identifiés du Client. Le temps fourni pour cette formation offerte sera équivalente aux nombres d'heures choisies lors de la commande selon le pack.
Cet accompagnement est fourni sans facturation complémentaire et comprend l'assistance au paramétrage de l'outil ainsi que les explications nécessaires à son utilisation courante.
Le choix de l'outil, le contenu de l'accompagnement et les modalités d'intervention sont définis d'un commun accord entre les parties. Cette offre est accordée une seule fois par Client lors de la mise en place de la collaboration et ne peut donner lieu à aucun remboursement, report ou compensation financière.

Article 3 – Fourniture des accès et informations nécessaires
Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations, documents, identifiants, accès aux logiciels, plateformes, outils numériques et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant de
l'absence, du retard ou du caractère incomplet des informations et accès nécessaires à la réalisation de la mission.
Tout retard engendré par la non-transmission des éléments requis pourra entraîner une prolongation des délais d'exécution sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Article 4 – Suivi du temps de travail et heures complémentaires
Le Prestataire utilise l'outil de suivi du temps « Clockify » permettant d'enregistrer et de justifier le temps réellement consacré à l'exécution des prestations.
Les relevés issus de cet outil pourront être communiqués au Client sur simple demande ou joints à la facturation.
Lorsque le volume horaire initialement prévu est dépassé à la demande du Client ou en raison d'éléments complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission, les heures supplémentaires seront facturées selon le tarif accepté lors de la commande.
Toute heure commencée est due au prorata du temps réellement enregistré dans l'outil de suivi.

Article 5 – Tarifs
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande :
Prestations à la journée
• Demi-journée (jusqu'à 3,5 heures) : 140 € HT*
• Journée complète (jusqu'à 7 heures) : 280 € HT*
Forfaits horaires
• Pack 15 heures : 525 € HT*
• Pack 20 heures : 700 € HT*
• Pack 25 heures : 875 € HT*
• Pack 30 heures : 1 050 € HT*
Les forfaits sont valables pour les prestations décrites à l'article 2 et sont utilisables selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.
Toute heure réalisée au-delà du forfait souscrit sera facturée au tarif en vigueur de 35 € HT par heure.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté dans le devis signé par le Client.
*TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 – Facturation et règlement
Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigible à la signature de la commande, sauf mention contraire figurant sur le devis.
Le solde ainsi que les éventuelles prestations complémentaires feront l'objet d'une facturation selon les modalités convenues entre les parties.
Les factures sont payables par virement bancaire ou par chèque à trente (30) jours fin de mois à compter de leur date d'émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, calculées sur la base du taux d'intérêt légal majoré de dix points.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement sera due pour tout retard de paiement.

Article 7 – Déplacements et frais annexes
Le premier rendez-vous destiné à la prise de connaissance du dossier, à la mise en place des outils et à l'organisation de la mission est offert et ne fait l'objet d'aucune facturation.

À compter du deuxième rendez-vous, sauf pour la semaine offerte, toute intervention nécessitant un déplacement dans les locaux du Client ou sur tout autre lieu convenu entre les parties donnera lieu, à la facturation d'un forfait déplacement de vingt-cinq euros (25 €) par intervention pour tout déplacement effectué au delà d'un rayon de 50km autour du domicile du prestataire.

Pour toute intervention réalisée en dehors de ce rayon, des frais de déplacement
complémentaires seront appliqués selon le tarif en vigueur au moment de la prestation. Ces frais pourront être précisés dans le devis ou faire l'objet d'une validation préalable par le Client.
Les éventuels frais annexes directement liés à l'exécution de la prestation, notamment les frais de stationnement, de péage, d'hébergement ou de transport exceptionnel, pourront être refacturés au Client sur présentation des justificatifs correspondants.
Le Client reconnaît et accepte que ces frais viennent s'ajouter au montant des prestations facturées.

Article 8 – Communications internationales
Tout appel téléphonique, communication ou prestation nécessitant l'utilisation de services de télécommunication vers l'étranger sera refacturé au Client selon les tarifs en vigueur appliqués par l'opérateur du Prestataire au moment de la réalisation de la prestation. Les justificatifs pourront être fournis sur demande.

Article 9 – Annulation de prestation
Toute annulation d'une prestation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d'annulation :
• Plus de 15 jours calendaires avant le début de la prestation : remboursement de l'acompte versé, déduction faite des éventuels frais déjà engagés ;
• Entre 15 jours et 7 jours avant le début de la prestation : l'acompte reste acquis au Prestataire ;
• Moins de 7 jours avant le début de la prestation ou en cours de mission : l'intégralité des prestations réalisées ainsi que les engagements déjà pris seront facturés.
Toute prestation commencée demeure due au prorata du travail effectué.

Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes
effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 11 – Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents communiqués par le Client dans le cadre de l'exécution de la mission.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 – Force majeure
Aucune des par􀆟es ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 14 – Périodes d'indisponibilité du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement son activité pour des périodes de repos, de congés, de formation ou pour tout autre motif personnel ou professionnel.
Sauf situation exceptionnelle, le Client sera informé de toute période d'indisponibilité programmée au minimum trente (30) jours calendaires à l'avance.
Durant ces périodes, aucune prestation ne pourra être réalisée et les délais d'exécution seront prolongés d'une durée équivalente à la période d'absence concernée.
Ces périodes d'indisponibilité ne pourront être considérées comme une inexécution contractuelle ni donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client.
Pour les contrats récurrents ou forfaitaires, les parties pourront convenir d'une adaptation du planning afin de garantir la continuité des prestations avant ou après la période d'absence.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.